Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seuls les employeurs de certains salariés doivent continuer à remplir une DADS-U restreinte. C'est le cas pour des salariés très spécifiques, comme les dockers, les expatriés, les pigistes, les intermittents du spectacle, par exemple. Vous devez quand même les mentionner dans la DSN (déclaration sociale nominative).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
-
Étapes de vie
-
Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
Ressources humaines
-
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Fonctionnement d'une association
-
Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
-
Grille d'aide au remplissage en DSN pour les dockers et grutiers
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seuls les employeurs de certains salariés doivent continuer à remplir une DADS-U restreinte. C'est le cas pour des salariés très spécifiques, comme les dockers, les expatriés, les pigistes, les intermittents du spectacle, par exemple. Vous devez quand même les mentionner dans la DSN (déclaration sociale nominative).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
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Étapes de vie
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Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
Ressources humaines
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Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Fonctionnement d'une association
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Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
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Grille d'aide au remplissage en DSN pour les dockers et grutiers
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seuls les employeurs de certains salariés doivent continuer à remplir une DADS-U restreinte. C'est le cas pour des salariés très spécifiques, comme les dockers, les expatriés, les pigistes, les intermittents du spectacle, par exemple. Vous devez quand même les mentionner dans la DSN (déclaration sociale nominative).
Questions ? Réponses !
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
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Ressources humaines
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Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Fonctionnement d'une association
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Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
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Grille d'aide au remplissage en DSN pour les dockers et grutiers
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seuls les employeurs de certains salariés doivent continuer à remplir une DADS-U restreinte. C'est le cas pour des salariés très spécifiques, comme les dockers, les expatriés, les pigistes, les intermittents du spectacle, par exemple. Vous devez quand même les mentionner dans la DSN (déclaration sociale nominative).
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Déclaration sociale nominative (DSN)
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Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
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Fonctionnement d'une association
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Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seuls les employeurs de certains salariés doivent continuer à remplir une DADS-U restreinte. C'est le cas pour des salariés très spécifiques, comme les dockers, les expatriés, les pigistes, les intermittents du spectacle, par exemple. Vous devez quand même les mentionner dans la DSN (déclaration sociale nominative).
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Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
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Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
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Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
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Fiche pratique
Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seuls les employeurs de certains salariés doivent continuer à remplir une DADS-U restreinte. C'est le cas pour des salariés très spécifiques, comme les dockers, les expatriés, les pigistes, les intermittents du spectacle, par exemple. Vous devez quand même les mentionner dans la DSN (déclaration sociale nominative).
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