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PLU applicable
Le plan local d'urbanisme définit la règle de droit pour toute construction ou travaux d'aménagement. Il s'impose à tous et est constitué de nombreux documents disponibles…
Engager des travaux exige en général une autorisation d’urbanisme comme permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, etc.
AVERTISSEMENT !
Notre commune jouit d’une double protection :
C’est pourquoi à Dampierre, la quasi-totalité des projets doit faire l’objet d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé de se rapprocher de la mairie pour confirmer le besoin.
Rappel utile : le Service Public met à votre disposition une plateforme d‘assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) pour mieux remplir les demandes d’urbanisme
La déclaration préalable : cette autorisation d’urbanisme est exigée pour les travaux suivants :
ATTENTION !
Aux abords des monuments historiques ou d’un site classé ou inscrit, toute modification de l’aspect extérieur et toute nouvelle construction (même inférieure à 5 m²) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Question-réponse
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières d'une commune, dans le but de calculer vos impôts locaux. Vous souhaitez consulter le cadastre. Vous vous demandez comment réaliser cette démarche? Où peut-on consulter le cadastre et par quels moyens ? Est-ce une démarche payante ? Nous vous expliquons comment procéder.
La documentation cadastrale se compose du plan cadastral et de la matrice cadastrale
Attention :
Le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le nom des propriétaires n'y figure pas. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert.
Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.
Logement
Logement
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Usage et diffusion de la documentation cadastrale
Ministère chargé des finances
Il est exigé pour les constructions suivantes :
Question-réponse
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières d'une commune, dans le but de calculer vos impôts locaux. Vous souhaitez consulter le cadastre. Vous vous demandez comment réaliser cette démarche? Où peut-on consulter le cadastre et par quels moyens ? Est-ce une démarche payante ? Nous vous expliquons comment procéder.
La documentation cadastrale se compose du plan cadastral et de la matrice cadastrale
Attention :
Le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le nom des propriétaires n'y figure pas. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert.
Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.
Logement
Logement
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Usage et diffusion de la documentation cadastrale
Ministère chargé des finances
Cette autorisation concerne, en général à Dampierre, les travaux et aménagements suivants :
Question-réponse
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières d'une commune, dans le but de calculer vos impôts locaux. Vous souhaitez consulter le cadastre. Vous vous demandez comment réaliser cette démarche? Où peut-on consulter le cadastre et par quels moyens ? Est-ce une démarche payante ? Nous vous expliquons comment procéder.
La documentation cadastrale se compose du plan cadastral et de la matrice cadastrale
Attention :
Le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le nom des propriétaires n'y figure pas. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert.
Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.
Logement
Logement
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Usage et diffusion de la documentation cadastrale
Ministère chargé des finances
Il doit être déposé pour toute démolition dans un secteur protégé (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés, sites protégés)
Il est donc essentiel, avant toute démolition – même d’un mur de clôture – de consulter le plan de zonage, ou de venir en mairie vérifier dans quelle zone ou quel type de site se situe la construction concernée.
Question-réponse
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières d'une commune, dans le but de calculer vos impôts locaux. Vous souhaitez consulter le cadastre. Vous vous demandez comment réaliser cette démarche? Où peut-on consulter le cadastre et par quels moyens ? Est-ce une démarche payante ? Nous vous expliquons comment procéder.
La documentation cadastrale se compose du plan cadastral et de la matrice cadastrale
Attention :
Le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le nom des propriétaires n'y figure pas. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert.
Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.
Logement
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Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Usage et diffusion de la documentation cadastrale
Ministère chargé des finances
Le certificat d’urbanisme d’information (a) vous donne les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles du PLU, servitudes d’utilité publique, taxes…).
Le certificat d’urbanisme opérationnel (b) vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
Question-réponse
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières d'une commune, dans le but de calculer vos impôts locaux. Vous souhaitez consulter le cadastre. Vous vous demandez comment réaliser cette démarche? Où peut-on consulter le cadastre et par quels moyens ? Est-ce une démarche payante ? Nous vous expliquons comment procéder.
La documentation cadastrale se compose du plan cadastral et de la matrice cadastrale
Attention :
Le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le nom des propriétaires n'y figure pas. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert.
Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.
Logement
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Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Usage et diffusion de la documentation cadastrale
Ministère chargé des finances