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PLU applicable
Le plan local d'urbanisme définit la règle de droit pour toute construction ou travaux d'aménagement. Il s'impose à tous et est constitué de nombreux documents disponibles…
Engager des travaux exige en général une autorisation d’urbanisme comme permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, etc.
AVERTISSEMENT !
Notre commune jouit d’une double protection :
C’est pourquoi à Dampierre, la quasi-totalité des projets doit faire l’objet d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé de se rapprocher de la mairie pour confirmer le besoin.
Rappel utile : le Service Public met à votre disposition une plateforme d‘assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) pour mieux remplir les demandes d’urbanisme
La déclaration préalable : cette autorisation d’urbanisme est exigée pour les travaux suivants :
ATTENTION !
Aux abords des monuments historiques ou d’un site classé ou inscrit, toute modification de l’aspect extérieur et toute nouvelle construction (même inférieure à 5 m²) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Fiche pratique
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
Raccorder votre équipement de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)
Il est exigé pour les constructions suivantes :
Fiche pratique
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
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Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
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Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
Raccorder votre équipement de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)
Cette autorisation concerne, en général à Dampierre, les travaux et aménagements suivants :
Fiche pratique
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
Informations sur le photovoltaïque
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Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
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Panneaux solaires : choisir son installateur
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ENEDIS (ex-ERDF)
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ENEDIS (ex-ERDF)
Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)
Il doit être déposé pour toute démolition dans un secteur protégé (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés, sites protégés)
Il est donc essentiel, avant toute démolition – même d’un mur de clôture – de consulter le plan de zonage, ou de venir en mairie vérifier dans quelle zone ou quel type de site se situe la construction concernée.
Fiche pratique
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
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Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
Panneaux solaires : choisir son installateur
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ENEDIS (ex-ERDF)
Raccorder votre équipement de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)
Le certificat d’urbanisme d’information (a) vous donne les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles du PLU, servitudes d’utilité publique, taxes…).
Le certificat d’urbanisme opérationnel (b) vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
Fiche pratique
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
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Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
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Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)