Autorisations d’urbanisme

Engager des travaux exige en général une autorisation d’urbanisme comme permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, etc.

AVERTISSEMENT !
Notre commune jouit d’une double protection :

  • elle est en totalité en site inscrit ou classé au titre de l’environnement
  • il existe par ailleurs un périmètre classé au titre des monuments historiques

C’est pourquoi à Dampierre, la quasi-totalité des projets doit faire l’objet d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé de se rapprocher de la mairie pour confirmer le besoin.

Comment déposer sa demande ?

  • Par voie dématérialisée à l’adresse suivante : depot.urbanisme@mairie-dampierre-yvelines.fr
  • Par courrier postal, en envoi recommandé, avec accusé de réception
  • Par dépôt au secrétariat de mairie aux jours d’ouverture au public

Rappel utile : le Service Public met à votre disposition une plateforme d‘assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) pour mieux remplir les demandes d’urbanisme

Assistance aux demandes d'autorisations d'urbanisme

La déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable : cette autorisation d’urbanisme est exigée pour les travaux suivants :

  • Modification de l’aspect extérieur (ravalement de façade, création d’ouvertures, modifications de toiture…),
  • Édification de clôtures
  • Construction de piscines
  • Construction nouvelle (indépendante d’une construction existante)
  • Changement de destination sans modification de l’aspect extérieur
  • Division foncière non soumise à permis d’aménager
  • Extensions

ATTENTION !

Aux abords des monuments historiques ou d’un site classé ou inscrit, toute modification de l’aspect extérieur et toute nouvelle construction (même inférieure à 5 m²) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Informations complètes sur la déclaration préalable de travaux
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?

Question-réponse

Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Si vous avez laissé passer la date limite, vous pouvez encore remplir votre déclaration de revenus.

  À savoir

Si vous déclarez vos revenus en retard, l'administration fiscale vous applique des pénalités.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Le permis de construire

Il est exigé pour les constructions suivantes :

  • Construction d’une maison individuelle
  • Agrandissement d’une maison individuelle
  • Construction (et abri) de piscines
  • Abri de jardin, garage, cabane
  • Changement de destination
  • Reconstruction à l’identique
Informations complètes sur le permis de construire
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?

Question-réponse

Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Si vous avez laissé passer la date limite, vous pouvez encore remplir votre déclaration de revenus.

  À savoir

Si vous déclarez vos revenus en retard, l'administration fiscale vous applique des pénalités.

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Le permis d'aménager

Cette autorisation concerne, en général à Dampierre, les travaux et aménagements suivants :

  • Lotissement
  • Aire de stationnement
  • Terrain de sports ou de loisirs
  • Exhaussement et affouillement
  • etc.
Informations complètes sur le permis d'aménager
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Question-réponse

Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Si vous avez laissé passer la date limite, vous pouvez encore remplir votre déclaration de revenus.

  À savoir

Si vous déclarez vos revenus en retard, l'administration fiscale vous applique des pénalités.

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Le permis de démolir

Il doit être déposé pour toute démolition dans un secteur protégé (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés, sites protégés)

Il est donc essentiel, avant toute démolition – même d’un mur de clôture – de consulter le plan de zonage, ou de venir en mairie vérifier dans quelle zone ou quel type de site se situe la construction concernée.

Informations complètes sur le permis de démolir
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Question-réponse

Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Si vous avez laissé passer la date limite, vous pouvez encore remplir votre déclaration de revenus.

  À savoir

Si vous déclarez vos revenus en retard, l'administration fiscale vous applique des pénalités.

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Le certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme d’information (a) vous donne les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles du PLU, servitudes d’utilité publique, taxes…).

Le certificat d’urbanisme opérationnel (b) vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.

Informations complètes sur le certificat d'urbanisme
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Question-réponse

Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Si vous avez laissé passer la date limite, vous pouvez encore remplir votre déclaration de revenus.

  À savoir

Si vous déclarez vos revenus en retard, l'administration fiscale vous applique des pénalités.

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