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PLU applicable
Le plan local d'urbanisme définit la règle de droit pour toute construction ou travaux d'aménagement. Il s'impose à tous et est constitué de nombreux documents disponibles…
Engager des travaux exige en général une autorisation d’urbanisme comme permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, etc.
AVERTISSEMENT !
Notre commune jouit d’une double protection :
C’est pourquoi à Dampierre, la quasi-totalité des projets doit faire l’objet d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé de se rapprocher de la mairie pour confirmer le besoin.
Rappel utile : le Service Public met à votre disposition une plateforme d‘assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) pour mieux remplir les demandes d’urbanisme
La déclaration préalable : cette autorisation d’urbanisme est exigée pour les travaux suivants :
ATTENTION !
Aux abords des monuments historiques ou d’un site classé ou inscrit, toute modification de l’aspect extérieur et toute nouvelle construction (même inférieure à 5 m²) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Question-réponse
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez déménagé, vous devez en informer les services des impôts et l'indiquer sur votre déclaration de revenus.
Vous pouvez informer les impôts de votre déménagement à tout moment.
Vous pouvez faire la déclaration depuis votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr ou en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Service en ligne
Changement d'adresse en ligne
Vous en informez également les impôts lorsque vous faites votre déclaration de revenus.
Au début de votre télédéclaration, vous êtes invité à déclarer votre changement d'adresse.
Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Contactez le centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1
Indiquez votre ancienne adresse et la nouvelle, en précisant les informations suivantes :
Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, l’adresse pré-imprimée n’est pas celle de votre domicile au 1
Vous devez donc indiquer l'adresse exacte et la date du déménagement.
Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, vous devez indiquer votre adresse actuelle et la date du déménagement.
Vous recevrez les courriers des impôts à votre nouvelle adresse.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Il est exigé pour les constructions suivantes :
Question-réponse
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez déménagé, vous devez en informer les services des impôts et l'indiquer sur votre déclaration de revenus.
Vous pouvez informer les impôts de votre déménagement à tout moment.
Vous pouvez faire la déclaration depuis votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr ou en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Service en ligne
Changement d'adresse en ligne
Vous en informez également les impôts lorsque vous faites votre déclaration de revenus.
Au début de votre télédéclaration, vous êtes invité à déclarer votre changement d'adresse.
Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Contactez le centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1
Indiquez votre ancienne adresse et la nouvelle, en précisant les informations suivantes :
Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, l’adresse pré-imprimée n’est pas celle de votre domicile au 1
Vous devez donc indiquer l'adresse exacte et la date du déménagement.
Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, vous devez indiquer votre adresse actuelle et la date du déménagement.
Vous recevrez les courriers des impôts à votre nouvelle adresse.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Cette autorisation concerne, en général à Dampierre, les travaux et aménagements suivants :
Question-réponse
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez déménagé, vous devez en informer les services des impôts et l'indiquer sur votre déclaration de revenus.
Vous pouvez informer les impôts de votre déménagement à tout moment.
Vous pouvez faire la déclaration depuis votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr ou en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Service en ligne
Changement d'adresse en ligne
Vous en informez également les impôts lorsque vous faites votre déclaration de revenus.
Au début de votre télédéclaration, vous êtes invité à déclarer votre changement d'adresse.
Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Contactez le centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1
Indiquez votre ancienne adresse et la nouvelle, en précisant les informations suivantes :
Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, l’adresse pré-imprimée n’est pas celle de votre domicile au 1
Vous devez donc indiquer l'adresse exacte et la date du déménagement.
Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, vous devez indiquer votre adresse actuelle et la date du déménagement.
Vous recevrez les courriers des impôts à votre nouvelle adresse.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Il doit être déposé pour toute démolition dans un secteur protégé (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés, sites protégés)
Il est donc essentiel, avant toute démolition – même d’un mur de clôture – de consulter le plan de zonage, ou de venir en mairie vérifier dans quelle zone ou quel type de site se situe la construction concernée.
Question-réponse
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez déménagé, vous devez en informer les services des impôts et l'indiquer sur votre déclaration de revenus.
Vous pouvez informer les impôts de votre déménagement à tout moment.
Vous pouvez faire la déclaration depuis votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr ou en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Service en ligne
Changement d'adresse en ligne
Vous en informez également les impôts lorsque vous faites votre déclaration de revenus.
Au début de votre télédéclaration, vous êtes invité à déclarer votre changement d'adresse.
Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Contactez le centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1
Indiquez votre ancienne adresse et la nouvelle, en précisant les informations suivantes :
Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, l’adresse pré-imprimée n’est pas celle de votre domicile au 1
Vous devez donc indiquer l'adresse exacte et la date du déménagement.
Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, vous devez indiquer votre adresse actuelle et la date du déménagement.
Vous recevrez les courriers des impôts à votre nouvelle adresse.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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Le certificat d’urbanisme d’information (a) vous donne les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles du PLU, servitudes d’utilité publique, taxes…).
Le certificat d’urbanisme opérationnel (b) vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
Question-réponse
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez déménagé, vous devez en informer les services des impôts et l'indiquer sur votre déclaration de revenus.
Vous pouvez informer les impôts de votre déménagement à tout moment.
Vous pouvez faire la déclaration depuis votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr ou en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
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Changement d'adresse en ligne
Vous en informez également les impôts lorsque vous faites votre déclaration de revenus.
Au début de votre télédéclaration, vous êtes invité à déclarer votre changement d'adresse.
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
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Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, l’adresse pré-imprimée n’est pas celle de votre domicile au 1
Vous devez donc indiquer l'adresse exacte et la date du déménagement.
Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, vous devez indiquer votre adresse actuelle et la date du déménagement.
Vous recevrez les courriers des impôts à votre nouvelle adresse.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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