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PLU applicable
Le plan local d'urbanisme définit la règle de droit pour toute construction ou travaux d'aménagement. Il s'impose à tous et est constitué de nombreux documents disponibles…
Engager des travaux exige en général une autorisation d’urbanisme comme permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, etc.
AVERTISSEMENT !
Notre commune jouit d’une double protection :
C’est pourquoi à Dampierre, la quasi-totalité des projets doit faire l’objet d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé de se rapprocher de la mairie pour confirmer le besoin.
Rappel utile : le Service Public met à votre disposition une plateforme d‘assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) pour mieux remplir les demandes d’urbanisme
La déclaration préalable : cette autorisation d’urbanisme est exigée pour les travaux suivants :
ATTENTION !
Aux abords des monuments historiques ou d’un site classé ou inscrit, toute modification de l’aspect extérieur et toute nouvelle construction (même inférieure à 5 m²) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Dossier
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
L'époux ou partenaire européen d'un Français peut-il s'installer en France ?
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Il est exigé pour les constructions suivantes :
Dossier
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
L'époux ou partenaire européen d'un Français peut-il s'installer en France ?
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Cette autorisation concerne, en général à Dampierre, les travaux et aménagements suivants :
Dossier
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
L'époux ou partenaire européen d'un Français peut-il s'installer en France ?
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Il doit être déposé pour toute démolition dans un secteur protégé (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés, sites protégés)
Il est donc essentiel, avant toute démolition – même d’un mur de clôture – de consulter le plan de zonage, ou de venir en mairie vérifier dans quelle zone ou quel type de site se situe la construction concernée.
Dossier
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
L'époux ou partenaire européen d'un Français peut-il s'installer en France ?
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Le certificat d’urbanisme d’information (a) vous donne les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles du PLU, servitudes d’utilité publique, taxes…).
Le certificat d’urbanisme opérationnel (b) vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
Dossier
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
L'époux ou partenaire européen d'un Français peut-il s'installer en France ?
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)