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PLU applicable
Le plan local d'urbanisme définit la règle de droit pour toute construction ou travaux d'aménagement. Il s'impose à tous et est constitué de nombreux documents disponibles…
Engager des travaux exige en général une autorisation d’urbanisme comme permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, etc.
AVERTISSEMENT !
Notre commune jouit d’une double protection :
C’est pourquoi à Dampierre, la quasi-totalité des projets doit faire l’objet d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé de se rapprocher de la mairie pour confirmer le besoin.
Rappel utile : le Service Public met à votre disposition une plateforme d‘assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) pour mieux remplir les demandes d’urbanisme
La déclaration préalable : cette autorisation d’urbanisme est exigée pour les travaux suivants :
ATTENTION !
Aux abords des monuments historiques ou d’un site classé ou inscrit, toute modification de l’aspect extérieur et toute nouvelle construction (même inférieure à 5 m²) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Dossier
Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Aides financières pour la scolarité
Famille - Scolarité
Il est exigé pour les constructions suivantes :
Dossier
Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Aides financières pour la scolarité
Famille - Scolarité
Cette autorisation concerne, en général à Dampierre, les travaux et aménagements suivants :
Dossier
Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Aides financières pour la scolarité
Famille - Scolarité
Il doit être déposé pour toute démolition dans un secteur protégé (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés, sites protégés)
Il est donc essentiel, avant toute démolition – même d’un mur de clôture – de consulter le plan de zonage, ou de venir en mairie vérifier dans quelle zone ou quel type de site se situe la construction concernée.
Dossier
Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Aides financières pour la scolarité
Famille - Scolarité
Le certificat d’urbanisme d’information (a) vous donne les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles du PLU, servitudes d’utilité publique, taxes…).
Le certificat d’urbanisme opérationnel (b) vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
Dossier
Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Aides financières pour la scolarité
Famille - Scolarité