Page
PLU applicable
Le plan local d'urbanisme définit la règle de droit pour toute construction ou travaux d'aménagement. Il s'impose à tous et est constitué de nombreux documents disponibles…
Engager des travaux exige en général une autorisation d’urbanisme comme permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, etc.
AVERTISSEMENT !
Notre commune jouit d’une double protection :
C’est pourquoi à Dampierre, la quasi-totalité des projets doit faire l’objet d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé de se rapprocher de la mairie pour confirmer le besoin.
Rappel utile : le Service Public met à votre disposition une plateforme d‘assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) pour mieux remplir les demandes d’urbanisme
La déclaration préalable : cette autorisation d’urbanisme est exigée pour les travaux suivants :
ATTENTION !
Aux abords des monuments historiques ou d’un site classé ou inscrit, toute modification de l’aspect extérieur et toute nouvelle construction (même inférieure à 5 m²) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Dossier
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Social - Santé
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Il est exigé pour les constructions suivantes :
Dossier
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Social - Santé
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Cette autorisation concerne, en général à Dampierre, les travaux et aménagements suivants :
Dossier
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Social - Santé
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Il doit être déposé pour toute démolition dans un secteur protégé (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés, sites protégés)
Il est donc essentiel, avant toute démolition – même d’un mur de clôture – de consulter le plan de zonage, ou de venir en mairie vérifier dans quelle zone ou quel type de site se situe la construction concernée.
Dossier
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Social - Santé
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Le certificat d’urbanisme d’information (a) vous donne les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles du PLU, servitudes d’utilité publique, taxes…).
Le certificat d’urbanisme opérationnel (b) vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
Dossier
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Social - Santé
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales