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PLU applicable
Le plan local d'urbanisme définit la règle de droit pour toute construction ou travaux d'aménagement. Il s'impose à tous et est constitué de nombreux documents disponibles…
Engager des travaux exige en général une autorisation d’urbanisme comme permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, etc.
AVERTISSEMENT !
Notre commune jouit d’une double protection :
C’est pourquoi à Dampierre, la quasi-totalité des projets doit faire l’objet d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé de se rapprocher de la mairie pour confirmer le besoin.
Rappel utile : le Service Public met à votre disposition une plateforme d‘assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) pour mieux remplir les demandes d’urbanisme
La déclaration préalable : cette autorisation d’urbanisme est exigée pour les travaux suivants :
ATTENTION !
Aux abords des monuments historiques ou d’un site classé ou inscrit, toute modification de l’aspect extérieur et toute nouvelle construction (même inférieure à 5 m²) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Dossier
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
Ministère chargé de l'intérieur
Il est exigé pour les constructions suivantes :
Dossier
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
Ministère chargé de l'intérieur
Cette autorisation concerne, en général à Dampierre, les travaux et aménagements suivants :
Dossier
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
Ministère chargé de l'intérieur
Il doit être déposé pour toute démolition dans un secteur protégé (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés, sites protégés)
Il est donc essentiel, avant toute démolition – même d’un mur de clôture – de consulter le plan de zonage, ou de venir en mairie vérifier dans quelle zone ou quel type de site se situe la construction concernée.
Dossier
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
Ministère chargé de l'intérieur
Le certificat d’urbanisme d’information (a) vous donne les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles du PLU, servitudes d’utilité publique, taxes…).
Le certificat d’urbanisme opérationnel (b) vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
Dossier
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
Ministère chargé de l'intérieur