Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Dossier
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Vérifié le 26 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
-
Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"
Fédération bancaire française
Je reprends une entreprise
Dossier
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Vérifié le 26 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
-
Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"
Fédération bancaire française
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Dossier
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Vérifié le 26 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
-
Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"
Fédération bancaire française
Je développe mon entreprise
Dossier
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Vérifié le 26 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
-
Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"
Fédération bancaire française
Clôture et transmission
Je clos
Dossier
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Vérifié le 26 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
-
Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"
Fédération bancaire française
Je transmets
Dossier
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Vérifié le 26 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
-
Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"
Fédération bancaire française