Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Tout savoir sur la facturation
Vérifié le 05/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
La facture est un document qui donne le détail des prestations ou des marchandises vendues. Elle peut avoir plusieurs noms : par exemple « quittance » lorsqu'elle est émise après le paiement, ou encore « note » lorsqu'elle est à destination d'un client particulier. C'est un document de nature commerciale et comptable établi par un vendeur. Elle contient les conditions d'achat et de vente de produits, des marchandises ou des services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix...).
Cela concerne les factures émises à destination des entités suivantes : État, collectivités territoriales, établissements publics.
Selon que votre client est un professionnel, une entité publique ou un particulier, les règles pour émettre des factures sont différentes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
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Numéro de TVA intracommunautaire
Fiscalité
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Mentions obligatoires sur une facture
Comptabilité - Facturation
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Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
-
Facturation électronique entre entreprises
France Num
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France Num
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Marchés publics : la facturation électronique, comment ça fonctionne ?
Ministère chargé de l'économie
-
Facturation électronique dans les marchés publics : comment ça marche
France Num
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Banque de France
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Direction générale des finances publiques
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Tout savoir sur la facturation
Vérifié le 05/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
La facture est un document qui donne le détail des prestations ou des marchandises vendues. Elle peut avoir plusieurs noms : par exemple « quittance » lorsqu'elle est émise après le paiement, ou encore « note » lorsqu'elle est à destination d'un client particulier. C'est un document de nature commerciale et comptable établi par un vendeur. Elle contient les conditions d'achat et de vente de produits, des marchandises ou des services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix...).
Cela concerne les factures émises à destination des entités suivantes : État, collectivités territoriales, établissements publics.
Selon que votre client est un professionnel, une entité publique ou un particulier, les règles pour émettre des factures sont différentes.
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Gestion et développement
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Vérifié le 05/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
La facture est un document qui donne le détail des prestations ou des marchandises vendues. Elle peut avoir plusieurs noms : par exemple « quittance » lorsqu'elle est émise après le paiement, ou encore « note » lorsqu'elle est à destination d'un client particulier. C'est un document de nature commerciale et comptable établi par un vendeur. Elle contient les conditions d'achat et de vente de produits, des marchandises ou des services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix...).
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Je développe mon entreprise
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Vérifié le 05/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
La facture est un document qui donne le détail des prestations ou des marchandises vendues. Elle peut avoir plusieurs noms : par exemple « quittance » lorsqu'elle est émise après le paiement, ou encore « note » lorsqu'elle est à destination d'un client particulier. C'est un document de nature commerciale et comptable établi par un vendeur. Elle contient les conditions d'achat et de vente de produits, des marchandises ou des services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix...).
Cela concerne les factures émises à destination des entités suivantes : État, collectivités territoriales, établissements publics.
Selon que votre client est un professionnel, une entité publique ou un particulier, les règles pour émettre des factures sont différentes.
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Clôture et transmission
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La facture est un document qui donne le détail des prestations ou des marchandises vendues. Elle peut avoir plusieurs noms : par exemple « quittance » lorsqu'elle est émise après le paiement, ou encore « note » lorsqu'elle est à destination d'un client particulier. C'est un document de nature commerciale et comptable établi par un vendeur. Elle contient les conditions d'achat et de vente de produits, des marchandises ou des services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix...).
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La facture est un document qui donne le détail des prestations ou des marchandises vendues. Elle peut avoir plusieurs noms : par exemple « quittance » lorsqu'elle est émise après le paiement, ou encore « note » lorsqu'elle est à destination d'un client particulier. C'est un document de nature commerciale et comptable établi par un vendeur. Elle contient les conditions d'achat et de vente de produits, des marchandises ou des services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix...).
Cela concerne les factures émises à destination des entités suivantes : État, collectivités territoriales, établissements publics.
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