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PLU applicable
Le plan local d'urbanisme définit la règle de droit pour toute construction ou travaux d'aménagement. Il s'impose à tous et est constitué de nombreux documents disponibles…
Engager des travaux exige en général une autorisation d’urbanisme comme permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, etc.
AVERTISSEMENT !
Notre commune jouit d’une double protection :
C’est pourquoi à Dampierre, la quasi-totalité des projets doit faire l’objet d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé de se rapprocher de la mairie pour confirmer le besoin.
Rappel utile : le Service Public met à votre disposition une plateforme d‘assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) pour mieux remplir les demandes d’urbanisme
La déclaration préalable : cette autorisation d’urbanisme est exigée pour les travaux suivants :
ATTENTION !
Aux abords des monuments historiques ou d’un site classé ou inscrit, toute modification de l’aspect extérieur et toute nouvelle construction (même inférieure à 5 m²) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Fiche pratique
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les sommes liées à votre activité salariée que vous devez déclarer ? Le salaire imposable comprend le salaire de base. Les revenus appelés accessoires du salaire (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, épargne salariale, etc.) en font aussi partie.
Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Rémunération dans le secteur privé
Travail - Formation
Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Il est exigé pour les constructions suivantes :
Fiche pratique
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les sommes liées à votre activité salariée que vous devez déclarer ? Le salaire imposable comprend le salaire de base. Les revenus appelés accessoires du salaire (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, épargne salariale, etc.) en font aussi partie.
Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Rémunération dans le secteur privé
Travail - Formation
Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Cette autorisation concerne, en général à Dampierre, les travaux et aménagements suivants :
Fiche pratique
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les sommes liées à votre activité salariée que vous devez déclarer ? Le salaire imposable comprend le salaire de base. Les revenus appelés accessoires du salaire (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, épargne salariale, etc.) en font aussi partie.
Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Rémunération dans le secteur privé
Travail - Formation
Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Il doit être déposé pour toute démolition dans un secteur protégé (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés, sites protégés)
Il est donc essentiel, avant toute démolition – même d’un mur de clôture – de consulter le plan de zonage, ou de venir en mairie vérifier dans quelle zone ou quel type de site se situe la construction concernée.
Fiche pratique
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les sommes liées à votre activité salariée que vous devez déclarer ? Le salaire imposable comprend le salaire de base. Les revenus appelés accessoires du salaire (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, épargne salariale, etc.) en font aussi partie.
Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Rémunération dans le secteur privé
Travail - Formation
Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Le certificat d’urbanisme d’information (a) vous donne les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles du PLU, servitudes d’utilité publique, taxes…).
Le certificat d’urbanisme opérationnel (b) vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
Fiche pratique
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les sommes liées à votre activité salariée que vous devez déclarer ? Le salaire imposable comprend le salaire de base. Les revenus appelés accessoires du salaire (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, épargne salariale, etc.) en font aussi partie.
Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Rémunération dans le secteur privé
Travail - Formation
Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
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