Page
PLU applicable
Le plan local d'urbanisme définit la règle de droit pour toute construction ou travaux d'aménagement. Il s'impose à tous et est constitué de nombreux documents disponibles…
Engager des travaux exige en général une autorisation d’urbanisme comme permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, etc.
AVERTISSEMENT !
Notre commune jouit d’une double protection :
C’est pourquoi à Dampierre, la quasi-totalité des projets doit faire l’objet d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé de se rapprocher de la mairie pour confirmer le besoin.
Rappel utile : le Service Public met à votre disposition une plateforme d‘assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) pour mieux remplir les demandes d’urbanisme
La déclaration préalable : cette autorisation d’urbanisme est exigée pour les travaux suivants :
ATTENTION !
Aux abords des monuments historiques ou d’un site classé ou inscrit, toute modification de l’aspect extérieur et toute nouvelle construction (même inférieure à 5 m²) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Comment faire si...
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.
Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Modèle de carnet de santé maternité
Ministère chargé de la santé
Modèle national du carnet de santé
Ministère chargé de la santé
Maternité, paternité, adoption
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Congé maternité : vos indemnités journalières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Santé publique France
Santé publique France
Il est exigé pour les constructions suivantes :
Comment faire si...
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.
Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Modèle de carnet de santé maternité
Ministère chargé de la santé
Modèle national du carnet de santé
Ministère chargé de la santé
Maternité, paternité, adoption
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Congé maternité : vos indemnités journalières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Santé publique France
Santé publique France
Cette autorisation concerne, en général à Dampierre, les travaux et aménagements suivants :
Comment faire si...
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.
Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Modèle de carnet de santé maternité
Ministère chargé de la santé
Modèle national du carnet de santé
Ministère chargé de la santé
Maternité, paternité, adoption
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Congé maternité : vos indemnités journalières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Santé publique France
Santé publique France
Il doit être déposé pour toute démolition dans un secteur protégé (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés, sites protégés)
Il est donc essentiel, avant toute démolition – même d’un mur de clôture – de consulter le plan de zonage, ou de venir en mairie vérifier dans quelle zone ou quel type de site se situe la construction concernée.
Comment faire si...
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.
Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Modèle de carnet de santé maternité
Ministère chargé de la santé
Modèle national du carnet de santé
Ministère chargé de la santé
Maternité, paternité, adoption
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Congé maternité : vos indemnités journalières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Santé publique France
Santé publique France
Le certificat d’urbanisme d’information (a) vous donne les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles du PLU, servitudes d’utilité publique, taxes…).
Le certificat d’urbanisme opérationnel (b) vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
Comment faire si...
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.
Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Modèle de carnet de santé maternité
Ministère chargé de la santé
Modèle national du carnet de santé
Ministère chargé de la santé
Maternité, paternité, adoption
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Congé maternité : vos indemnités journalières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Santé publique France
Santé publique France