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PLU applicable
Le plan local d'urbanisme définit la règle de droit pour toute construction ou travaux d'aménagement. Il s'impose à tous et est constitué de nombreux documents disponibles…
Engager des travaux exige en général une autorisation d’urbanisme comme permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, etc.
AVERTISSEMENT !
Notre commune jouit d’une double protection :
C’est pourquoi à Dampierre, la quasi-totalité des projets doit faire l’objet d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé de se rapprocher de la mairie pour confirmer le besoin.
Rappel utile : le Service Public met à votre disposition une plateforme d‘assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) pour mieux remplir les demandes d’urbanisme
La déclaration préalable : cette autorisation d’urbanisme est exigée pour les travaux suivants :
ATTENTION !
Aux abords des monuments historiques ou d’un site classé ou inscrit, toute modification de l’aspect extérieur et toute nouvelle construction (même inférieure à 5 m²) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Fiche pratique
Vérifié le 12/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étranger et vous voulez avoir la nationalité française ? La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ?
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
Étranger - Europe
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté - Élections
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Étranger - Europe
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Étranger - Europe
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Ministère chargé de l'intérieur
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Il est exigé pour les constructions suivantes :
Fiche pratique
Vérifié le 12/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étranger et vous voulez avoir la nationalité française ? La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ?
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
Étranger - Europe
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté - Élections
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Étranger - Europe
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Étranger - Europe
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Ministère chargé de l'intérieur
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Cette autorisation concerne, en général à Dampierre, les travaux et aménagements suivants :
Fiche pratique
Vérifié le 12/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étranger et vous voulez avoir la nationalité française ? La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ?
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
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Nationalité française par mariage
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Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
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Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
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Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Ministère chargé de l'intérieur
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Il doit être déposé pour toute démolition dans un secteur protégé (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés, sites protégés)
Il est donc essentiel, avant toute démolition – même d’un mur de clôture – de consulter le plan de zonage, ou de venir en mairie vérifier dans quelle zone ou quel type de site se situe la construction concernée.
Fiche pratique
Vérifié le 12/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étranger et vous voulez avoir la nationalité française ? La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
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Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ?
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
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État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Le certificat d’urbanisme d’information (a) vous donne les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles du PLU, servitudes d’utilité publique, taxes…).
Le certificat d’urbanisme opérationnel (b) vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
Fiche pratique
Vérifié le 12/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étranger et vous voulez avoir la nationalité française ? La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ?
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté - Élections
Agir en justice contre l'administration
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Nationalité française par mariage
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Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
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Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
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Certificat de nationalité française (CNF)
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Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères