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PLU applicable
Le plan local d'urbanisme définit la règle de droit pour toute construction ou travaux d'aménagement. Il s'impose à tous et est constitué de nombreux documents disponibles…
Engager des travaux exige en général une autorisation d’urbanisme comme permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, etc.
AVERTISSEMENT !
Notre commune jouit d’une double protection :
C’est pourquoi à Dampierre, la quasi-totalité des projets doit faire l’objet d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé de se rapprocher de la mairie pour confirmer le besoin.
Rappel utile : le Service Public met à votre disposition une plateforme d‘assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) pour mieux remplir les demandes d’urbanisme
La déclaration préalable : cette autorisation d’urbanisme est exigée pour les travaux suivants :
ATTENTION !
Aux abords des monuments historiques ou d’un site classé ou inscrit, toute modification de l’aspect extérieur et toute nouvelle construction (même inférieure à 5 m²) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Dossier
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Étranger - Europe
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
Assurance maladie d'un étranger en France
Social - Santé
Argent - Impôts - Consommation
Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
Il est exigé pour les constructions suivantes :
Dossier
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Étranger - Europe
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
Assurance maladie d'un étranger en France
Social - Santé
Argent - Impôts - Consommation
Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
Cette autorisation concerne, en général à Dampierre, les travaux et aménagements suivants :
Dossier
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Étranger - Europe
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
Assurance maladie d'un étranger en France
Social - Santé
Argent - Impôts - Consommation
Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
Il doit être déposé pour toute démolition dans un secteur protégé (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés, sites protégés)
Il est donc essentiel, avant toute démolition – même d’un mur de clôture – de consulter le plan de zonage, ou de venir en mairie vérifier dans quelle zone ou quel type de site se situe la construction concernée.
Dossier
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Étranger - Europe
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
Assurance maladie d'un étranger en France
Social - Santé
Argent - Impôts - Consommation
Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
Le certificat d’urbanisme d’information (a) vous donne les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles du PLU, servitudes d’utilité publique, taxes…).
Le certificat d’urbanisme opérationnel (b) vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
Dossier
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Étranger - Europe
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
Assurance maladie d'un étranger en France
Social - Santé
Argent - Impôts - Consommation
Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur