Page
PLU applicable
Le plan local d'urbanisme définit la règle de droit pour toute construction ou travaux d'aménagement. Il s'impose à tous et est constitué de nombreux documents disponibles…
Engager des travaux exige en général une autorisation d’urbanisme comme permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, etc.
AVERTISSEMENT !
Notre commune jouit d’une double protection :
C’est pourquoi à Dampierre, la quasi-totalité des projets doit faire l’objet d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé de se rapprocher de la mairie pour confirmer le besoin.
Rappel utile : le Service Public met à votre disposition une plateforme d‘assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) pour mieux remplir les demandes d’urbanisme
La déclaration préalable : cette autorisation d’urbanisme est exigée pour les travaux suivants :
ATTENTION !
Aux abords des monuments historiques ou d’un site classé ou inscrit, toute modification de l’aspect extérieur et toute nouvelle construction (même inférieure à 5 m²) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Fiche pratique
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D.
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Transports - Mobilité
Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Transports - Mobilité
Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
Transports - Mobilité
Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité
Il est exigé pour les constructions suivantes :
Fiche pratique
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D.
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Transports - Mobilité
Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Transports - Mobilité
Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
Transports - Mobilité
Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité
Cette autorisation concerne, en général à Dampierre, les travaux et aménagements suivants :
Fiche pratique
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D.
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Transports - Mobilité
Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Transports - Mobilité
Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
Transports - Mobilité
Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité
Il doit être déposé pour toute démolition dans un secteur protégé (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés, sites protégés)
Il est donc essentiel, avant toute démolition – même d’un mur de clôture – de consulter le plan de zonage, ou de venir en mairie vérifier dans quelle zone ou quel type de site se situe la construction concernée.
Fiche pratique
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D.
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Transports - Mobilité
Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Transports - Mobilité
Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
Transports - Mobilité
Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité
Le certificat d’urbanisme d’information (a) vous donne les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles du PLU, servitudes d’utilité publique, taxes…).
Le certificat d’urbanisme opérationnel (b) vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
Fiche pratique
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D.
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Transports - Mobilité
Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Transports - Mobilité
Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
Transports - Mobilité
Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité