Page
PLU applicable
Le plan local d'urbanisme définit la règle de droit pour toute construction ou travaux d'aménagement. Il s'impose à tous et est constitué de nombreux documents disponibles…
Engager des travaux exige en général une autorisation d’urbanisme comme permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, etc.
AVERTISSEMENT !
Notre commune jouit d’une double protection :
C’est pourquoi à Dampierre, la quasi-totalité des projets doit faire l’objet d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé de se rapprocher de la mairie pour confirmer le besoin.
Rappel utile : le Service Public met à votre disposition une plateforme d‘assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) pour mieux remplir les demandes d’urbanisme
La déclaration préalable : cette autorisation d’urbanisme est exigée pour les travaux suivants :
ATTENTION !
Aux abords des monuments historiques ou d’un site classé ou inscrit, toute modification de l’aspect extérieur et toute nouvelle construction (même inférieure à 5 m²) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Dossier
Vérifié le 26/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?
Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs - Sports - Culture
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Ministère chargé de l'intérieur
Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Comment bien réviser le code de la route ?
Ministère chargé de l'intérieur
Il est exigé pour les constructions suivantes :
Dossier
Vérifié le 26/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?
Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs - Sports - Culture
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Ministère chargé de l'intérieur
Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Comment bien réviser le code de la route ?
Ministère chargé de l'intérieur
Cette autorisation concerne, en général à Dampierre, les travaux et aménagements suivants :
Dossier
Vérifié le 26/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?
Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs - Sports - Culture
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Ministère chargé de l'intérieur
Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Comment bien réviser le code de la route ?
Ministère chargé de l'intérieur
Il doit être déposé pour toute démolition dans un secteur protégé (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés, sites protégés)
Il est donc essentiel, avant toute démolition – même d’un mur de clôture – de consulter le plan de zonage, ou de venir en mairie vérifier dans quelle zone ou quel type de site se situe la construction concernée.
Dossier
Vérifié le 26/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?
Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs - Sports - Culture
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Ministère chargé de l'intérieur
Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Comment bien réviser le code de la route ?
Ministère chargé de l'intérieur
Le certificat d’urbanisme d’information (a) vous donne les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles du PLU, servitudes d’utilité publique, taxes…).
Le certificat d’urbanisme opérationnel (b) vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
Dossier
Vérifié le 26/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?
Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs - Sports - Culture
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Ministère chargé de l'intérieur
Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Comment bien réviser le code de la route ?
Ministère chargé de l'intérieur