Page
PLU applicable
Le plan local d'urbanisme définit la règle de droit pour toute construction ou travaux d'aménagement. Il s'impose à tous et est constitué de nombreux documents disponibles…
Engager des travaux exige en général une autorisation d’urbanisme comme permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, etc.
AVERTISSEMENT !
Notre commune jouit d’une double protection :
C’est pourquoi à Dampierre, la quasi-totalité des projets doit faire l’objet d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé de se rapprocher de la mairie pour confirmer le besoin.
Rappel utile : le Service Public met à votre disposition une plateforme d‘assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) pour mieux remplir les demandes d’urbanisme
La déclaration préalable : cette autorisation d’urbanisme est exigée pour les travaux suivants :
ATTENTION !
Aux abords des monuments historiques ou d’un site classé ou inscrit, toute modification de l’aspect extérieur et toute nouvelle construction (même inférieure à 5 m²) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Comment faire si...
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Je pars de chez mes parents pour habiter un logement dont je vais être locataire. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d'apprentissage ou d'alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
Aides personnelles au logement
Logement
Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
Transports - Mobilité
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
Action logement : aide pour le jeune salarié à trouver un logement en colocation
Action logement
Aide Mobili-Pass d'Action logement
Action logement
Agri-Mobilité d'Action logement
Action logement
Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)
Ministère chargé de la fonction publique
Solutions de logement temporaire pour agents de l'État affectés en Île-de-France
Ministère chargé du logement
Fournisseurs d'énergie : les démarches en cas de déménagement
Médiateur national de l'énergie
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Faire appel à un déménageur non professionnel : les risques
Ministère chargé des transports
Faire appel à un déménageur professionnel
Institut national de la consommation (INC)
Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Ministère chargé des transports
Il est exigé pour les constructions suivantes :
Comment faire si...
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Je pars de chez mes parents pour habiter un logement dont je vais être locataire. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d'apprentissage ou d'alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
Aides personnelles au logement
Logement
Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
Transports - Mobilité
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
Action logement : aide pour le jeune salarié à trouver un logement en colocation
Action logement
Aide Mobili-Pass d'Action logement
Action logement
Agri-Mobilité d'Action logement
Action logement
Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)
Ministère chargé de la fonction publique
Solutions de logement temporaire pour agents de l'État affectés en Île-de-France
Ministère chargé du logement
Fournisseurs d'énergie : les démarches en cas de déménagement
Médiateur national de l'énergie
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Faire appel à un déménageur non professionnel : les risques
Ministère chargé des transports
Faire appel à un déménageur professionnel
Institut national de la consommation (INC)
Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Ministère chargé des transports
Cette autorisation concerne, en général à Dampierre, les travaux et aménagements suivants :
Comment faire si...
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Je pars de chez mes parents pour habiter un logement dont je vais être locataire. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d'apprentissage ou d'alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
Aides personnelles au logement
Logement
Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
Transports - Mobilité
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
Action logement : aide pour le jeune salarié à trouver un logement en colocation
Action logement
Aide Mobili-Pass d'Action logement
Action logement
Agri-Mobilité d'Action logement
Action logement
Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)
Ministère chargé de la fonction publique
Solutions de logement temporaire pour agents de l'État affectés en Île-de-France
Ministère chargé du logement
Fournisseurs d'énergie : les démarches en cas de déménagement
Médiateur national de l'énergie
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Faire appel à un déménageur non professionnel : les risques
Ministère chargé des transports
Faire appel à un déménageur professionnel
Institut national de la consommation (INC)
Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Ministère chargé des transports
Il doit être déposé pour toute démolition dans un secteur protégé (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés, sites protégés)
Il est donc essentiel, avant toute démolition – même d’un mur de clôture – de consulter le plan de zonage, ou de venir en mairie vérifier dans quelle zone ou quel type de site se situe la construction concernée.
Comment faire si...
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Je pars de chez mes parents pour habiter un logement dont je vais être locataire. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d'apprentissage ou d'alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
Aides personnelles au logement
Logement
Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
Transports - Mobilité
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
Action logement : aide pour le jeune salarié à trouver un logement en colocation
Action logement
Aide Mobili-Pass d'Action logement
Action logement
Agri-Mobilité d'Action logement
Action logement
Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)
Ministère chargé de la fonction publique
Solutions de logement temporaire pour agents de l'État affectés en Île-de-France
Ministère chargé du logement
Fournisseurs d'énergie : les démarches en cas de déménagement
Médiateur national de l'énergie
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Faire appel à un déménageur non professionnel : les risques
Ministère chargé des transports
Faire appel à un déménageur professionnel
Institut national de la consommation (INC)
Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Ministère chargé des transports
Le certificat d’urbanisme d’information (a) vous donne les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles du PLU, servitudes d’utilité publique, taxes…).
Le certificat d’urbanisme opérationnel (b) vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
Comment faire si...
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Je pars de chez mes parents pour habiter un logement dont je vais être locataire. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d'apprentissage ou d'alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
Aides personnelles au logement
Logement
Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
Transports - Mobilité
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
Action logement : aide pour le jeune salarié à trouver un logement en colocation
Action logement
Aide Mobili-Pass d'Action logement
Action logement
Agri-Mobilité d'Action logement
Action logement
Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)
Ministère chargé de la fonction publique
Solutions de logement temporaire pour agents de l'État affectés en Île-de-France
Ministère chargé du logement
Fournisseurs d'énergie : les démarches en cas de déménagement
Médiateur national de l'énergie
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Faire appel à un déménageur non professionnel : les risques
Ministère chargé des transports
Faire appel à un déménageur professionnel
Institut national de la consommation (INC)
Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Ministère chargé des transports