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PLU applicable
Le plan local d'urbanisme définit la règle de droit pour toute construction ou travaux d'aménagement. Il s'impose à tous et est constitué de nombreux documents disponibles…
Engager des travaux exige en général une autorisation d’urbanisme comme permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, etc.
AVERTISSEMENT !
Notre commune jouit d’une double protection :
C’est pourquoi à Dampierre, la quasi-totalité des projets doit faire l’objet d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé de se rapprocher de la mairie pour confirmer le besoin.
Rappel utile : le Service Public met à votre disposition une plateforme d‘assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) pour mieux remplir les demandes d’urbanisme
La déclaration préalable : cette autorisation d’urbanisme est exigée pour les travaux suivants :
ATTENTION !
Aux abords des monuments historiques ou d’un site classé ou inscrit, toute modification de l’aspect extérieur et toute nouvelle construction (même inférieure à 5 m²) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Dossier
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm
Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?
Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Argent - Impôts - Consommation
Argent - Impôts - Consommation
Transports - Mobilité
Il est exigé pour les constructions suivantes :
Dossier
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm
Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?
Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Argent - Impôts - Consommation
Argent - Impôts - Consommation
Transports - Mobilité
Cette autorisation concerne, en général à Dampierre, les travaux et aménagements suivants :
Dossier
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm
Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?
Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Argent - Impôts - Consommation
Argent - Impôts - Consommation
Transports - Mobilité
Il doit être déposé pour toute démolition dans un secteur protégé (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés, sites protégés)
Il est donc essentiel, avant toute démolition – même d’un mur de clôture – de consulter le plan de zonage, ou de venir en mairie vérifier dans quelle zone ou quel type de site se situe la construction concernée.
Dossier
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm
Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?
Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Argent - Impôts - Consommation
Argent - Impôts - Consommation
Transports - Mobilité
Le certificat d’urbanisme d’information (a) vous donne les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles du PLU, servitudes d’utilité publique, taxes…).
Le certificat d’urbanisme opérationnel (b) vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
Dossier
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm
Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?
Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Argent - Impôts - Consommation
Argent - Impôts - Consommation
Transports - Mobilité