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PLU applicable
Le plan local d'urbanisme définit la règle de droit pour toute construction ou travaux d'aménagement. Il s'impose à tous et est constitué de nombreux documents disponibles…
Engager des travaux exige en général une autorisation d’urbanisme comme permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, etc.
AVERTISSEMENT !
Notre commune jouit d’une double protection :
C’est pourquoi à Dampierre, la quasi-totalité des projets doit faire l’objet d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé de se rapprocher de la mairie pour confirmer le besoin.
Rappel utile : le Service Public met à votre disposition une plateforme d‘assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) pour mieux remplir les demandes d’urbanisme
La déclaration préalable : cette autorisation d’urbanisme est exigée pour les travaux suivants :
ATTENTION !
Aux abords des monuments historiques ou d’un site classé ou inscrit, toute modification de l’aspect extérieur et toute nouvelle construction (même inférieure à 5 m²) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Dossier
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires et des contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, consulter le site officiel Info-Retraite ou adressez-vous à votre administration.
Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un agent public ?
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ?
À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Foire aux questions - La réforme des retraites dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Il est exigé pour les constructions suivantes :
Dossier
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires et des contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, consulter le site officiel Info-Retraite ou adressez-vous à votre administration.
Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un agent public ?
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ?
À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
Retraite d'un salarié du secteur privé
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Cette autorisation concerne, en général à Dampierre, les travaux et aménagements suivants :
Dossier
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires et des contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, consulter le site officiel Info-Retraite ou adressez-vous à votre administration.
Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un agent public ?
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ?
À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
Retraite d'un salarié du secteur privé
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Il doit être déposé pour toute démolition dans un secteur protégé (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés, sites protégés)
Il est donc essentiel, avant toute démolition – même d’un mur de clôture – de consulter le plan de zonage, ou de venir en mairie vérifier dans quelle zone ou quel type de site se situe la construction concernée.
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Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un agent public ?
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ?
À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
Retraite d'un salarié du secteur privé
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Le certificat d’urbanisme d’information (a) vous donne les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles du PLU, servitudes d’utilité publique, taxes…).
Le certificat d’urbanisme opérationnel (b) vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
Dossier
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un agent public ?
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ?
À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
Retraite d'un salarié du secteur privé
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