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PLU applicable
Le plan local d'urbanisme définit la règle de droit pour toute construction ou travaux d'aménagement. Il s'impose à tous et est constitué de nombreux documents disponibles…
Engager des travaux exige en général une autorisation d’urbanisme comme permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, etc.
AVERTISSEMENT !
Notre commune jouit d’une double protection :
C’est pourquoi à Dampierre, la quasi-totalité des projets doit faire l’objet d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé de se rapprocher de la mairie pour confirmer le besoin.
Rappel utile : le Service Public met à votre disposition une plateforme d‘assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) pour mieux remplir les demandes d’urbanisme
La déclaration préalable : cette autorisation d’urbanisme est exigée pour les travaux suivants :
ATTENTION !
Aux abords des monuments historiques ou d’un site classé ou inscrit, toute modification de l’aspect extérieur et toute nouvelle construction (même inférieure à 5 m²) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Dossier
Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié.
Ces éléments sont présentés à titre d'information et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension.
Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour avoir sa retraite à taux plein ?
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un salarié : quelle différence ?
S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ?
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ?
Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Travail - Formation
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Fédération Agirc-Arrco
Il est exigé pour les constructions suivantes :
Dossier
Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié.
Ces éléments sont présentés à titre d'information et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension.
Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour avoir sa retraite à taux plein ?
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un salarié : quelle différence ?
S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ?
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ?
Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Travail - Formation
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Fédération Agirc-Arrco
Cette autorisation concerne, en général à Dampierre, les travaux et aménagements suivants :
Dossier
Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié.
Ces éléments sont présentés à titre d'information et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension.
Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour avoir sa retraite à taux plein ?
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un salarié : quelle différence ?
S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ?
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ?
Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Travail - Formation
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Fédération Agirc-Arrco
Il doit être déposé pour toute démolition dans un secteur protégé (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés, sites protégés)
Il est donc essentiel, avant toute démolition – même d’un mur de clôture – de consulter le plan de zonage, ou de venir en mairie vérifier dans quelle zone ou quel type de site se situe la construction concernée.
Dossier
Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié.
Ces éléments sont présentés à titre d'information et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension.
Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour avoir sa retraite à taux plein ?
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un salarié : quelle différence ?
S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ?
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ?
Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Travail - Formation
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Fédération Agirc-Arrco
Le certificat d’urbanisme d’information (a) vous donne les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles du PLU, servitudes d’utilité publique, taxes…).
Le certificat d’urbanisme opérationnel (b) vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
Dossier
Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié.
Ces éléments sont présentés à titre d'information et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension.
Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour avoir sa retraite à taux plein ?
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un salarié : quelle différence ?
S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ?
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ?
Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Travail - Formation
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Fédération Agirc-Arrco