Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
Vérifié le 01 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Le commerce en ligne ou e-commerce est un bon moyen de développer votre activité grâce à votre site internet. Il vous permet de mettre en avant votre commerce physique, de toucher une cible plus large et de vendre vos produits ou services de jour comme de nuit. Le commerce en ligne est soumis à une réglementation stricte que vous devez impérativement respecter.
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Et aussi
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Obligations en matière de protection des données personnelles
Pratiques commerciales
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Médiation des litiges de la consommation
Pratiques commerciales
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Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel
Pratiques commerciales
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Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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Que faire quand votre entreprise communique et/ou vend en ligne ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Site web, cookies et autres traceurs
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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La prospection commerciale par courrier électronique
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Garanties du vendeur : tout savoir avant d'acheter
Institut national de la consommation (INC)
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Résiliation en 3 clics - Guide France Num
France Num
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
Vérifié le 01 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Le commerce en ligne ou e-commerce est un bon moyen de développer votre activité grâce à votre site internet. Il vous permet de mettre en avant votre commerce physique, de toucher une cible plus large et de vendre vos produits ou services de jour comme de nuit. Le commerce en ligne est soumis à une réglementation stricte que vous devez impérativement respecter.
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Gestion et développement
Je gère mon entreprise
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Le commerce en ligne ou e-commerce est un bon moyen de développer votre activité grâce à votre site internet. Il vous permet de mettre en avant votre commerce physique, de toucher une cible plus large et de vendre vos produits ou services de jour comme de nuit. Le commerce en ligne est soumis à une réglementation stricte que vous devez impérativement respecter.
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Clôture et transmission
Je clos
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Vérifié le 01 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Le commerce en ligne ou e-commerce est un bon moyen de développer votre activité grâce à votre site internet. Il vous permet de mettre en avant votre commerce physique, de toucher une cible plus large et de vendre vos produits ou services de jour comme de nuit. Le commerce en ligne est soumis à une réglementation stricte que vous devez impérativement respecter.
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