Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les sites internet professionnels doivent afficher des mentions obligatoires pour l'information du public. L'absence de ces informations sur le site est sanctionnée.
Et aussi
-
Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel
Pratiques commerciales
-
Obligations en matière de protection des données personnelles
Pratiques commerciales
-
Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
Pratiques commerciales
-
Médiation des litiges de la consommation
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
-
Mentions légales d'un site internet professionnel
France Num
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Site web, cookies et autres traceurs
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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RGPD : exemples de mentions d'information
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Résiliation en 3 clics - Guide France Num
France Num
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Et aussi
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Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel
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Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
Pratiques commerciales
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Médiation des litiges de la consommation
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Pour en savoir plus
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Mentions légales d'un site internet professionnel
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Site web, cookies et autres traceurs
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Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
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Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel
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Pratiques commerciales
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Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
Pratiques commerciales
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Médiation des litiges de la consommation
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Pour en savoir plus
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Mentions légales d'un site internet professionnel
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Site web, cookies et autres traceurs
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RGPD : exemples de mentions d'information
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Je développe mon entreprise
Fiche pratique
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Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
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Médiation des litiges de la consommation
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Pour en savoir plus
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Mentions légales d'un site internet professionnel
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Site web, cookies et autres traceurs
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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RGPD : exemples de mentions d'information
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Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
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Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
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Médiation des litiges de la consommation
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Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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RGPD : exemples de mentions d'information
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Je transmets
Fiche pratique
Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
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Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
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Médiation des litiges de la consommation
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