Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Questions-Réponses
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
- Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
- Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d'affaires ?
- Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
- Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
- Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
- Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
- Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
- Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
- Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
- Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
- Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
- Qui peut devenir commerçant ?
- Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ?
- À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
- Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?
- Comment publier une annonce légale ?
- Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
- Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
- Comment consulter une convention collective ?
- Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
- Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
- Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
- Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
- Comment déposer un accord d'entreprise ?
- Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
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